Une coalition politique exige la fin du mandat d’Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale

Le Front pour la Défense de la République (FDR) a officiellement demandé, ce mercredi, l’exclusion immédiate d’Ousmane Sonko de l’Assemblée nationale. Khalifa Sall et ses alliés qualifient désormais sa présence au sein de l’hémicycle de « totalement illégale et illégitime ».

Dans un communiqué rendu public, la coalition dirigée par Khalifa Sall salue tout d’abord l’engagement de 147 partis et mouvements politiques ayant signé, le 24 mai dernier, une déclaration conjointe. Ce texte dénonçait ce que le FDR qualifie de « tentative évidente de coup d’État parlementaire orchestré par le PASTEF ». La coalition se réjouit également de la saisine du Conseil constitutionnel par les députés de l’opposition, une démarche visant à faire respecter l’ordre juridique.

Des arguments juridiques solides pour invalider son mandat

Le FDR s’appuie sur l’article LO172 du Code électoral, qui stipule qu’un ministre élu député perd automatiquement son mandat s’il ne démissionne pas de ses fonctions gouvernementales dans un délai de huit jours. Selon la coalition, le PASTEF a tenté de contourner cette règle en modifiant le règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Une manœuvre que le FDR juge « doublement inconstitutionnelle » pour deux raisons majeures :

• L’article 54 de la Constitution impose que toute modification relative à ce type de disposition soit encadrée par une loi organique inscrite dans le Code électoral. Un simple amendement du règlement intérieur ne peut, en aucun cas, suffire.
• La nouvelle disposition introduit la notion de « suppléants de députés », une catégorie totalement étrangère au cadre légal sénégalais. En effet, la loi nationale ne reconnaît cette notion qu’en cas de scrutins majoritaires départementaux ou proportionnels, et non dans le cadre d’un mandat parlementaire classique.

Pour le FDR, cette modification du règlement intérieur viole simultanément la Constitution, le Code électoral et les principes fondamentaux du règlement intérieur lui-même. Ce dernier, rappelons-le, a pour unique vocation d’organiser le fonctionnement interne de l’institution, comme le précise son article premier.

Un appel à l’unité pour faire respecter la légalité

Face à cette situation, la coalition appelle l’ensemble des forces vives du pays à se mobiliser autour d’un « plan d’actions concerté ». L’objectif ? Faire appliquer strictement les lois de la République et mettre fin à ce qu’elle considère comme une manipulation des règles démocratiques. « Il est temps de préserver l’intégrité de nos institutions », martèle le FDR dans son communiqué.