Ousmane Sonko, président de l’Assemblée nationale, a annoncé hier que les sept propositions législatives portées par Bassirou Diomaye Faye ne figureraient pas à l’ordre du jour de cette session. Ces textes, reçus en début de séance, concernaient principalement des ratifications d’accords internationaux.
La session, convoquée le 6 août par le bureau de l’Assemblée, a été marquée par l’ouverture des travaux parlementaires. Les députés ont été informés de l’arrivée de ces projets, dont certains visaient à renforcer la coopération judiciaire et militaire avec des pays partenaires.
Parmi les textes écartés, on comptait notamment :
- Le projet de loi autorisant la ratification du traité de Marrakech, destiné à faciliter l’accès aux œuvres imprimées pour les personnes malvoyantes
- Les projets relatifs à la modification des articles 50 et 56 de la Convention relative à l’aviation civile internationale
- L’accord de coopération militaire et technique entre le Sénégal et la République du Congo
- Les conventions d’extradition et d’entraide judiciaire entre le Sénégal et les Émirats arabes unis
- Le traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Sénégal et l’Italie
Une session parlementaire recentrée sur d’autres priorités
Ousmane Sonko a précisé que ces projets de loi ne seraient pas examinés lors de cette session. « Les autres points seront programmés lors des prochaines sessions extraordinaires ou, si nécessaire, lors de la session ordinaire », a-t-il déclaré.
Pour cette première session, l’ordre du jour comprenait trois projets de loi et huit propositions, dont deux en procédure d’urgence. Les députés devaient notamment se pencher sur des textes majeurs comme le Code du travail, le Code de la sécurité sociale, ainsi que des mesures relatives à la protection des infrastructures numériques.
Des textes constitutionnels et financiers en examen accéléré
Deux propositions de loi ont été soumises à une procédure d’urgence, à la demande de leurs auteurs. Il s’agissait de la modification de l’article 37 de la Constitution, portant sur la déclaration de patrimoine du président de la République, et du régime juridique des crédits spéciaux. Ces débats devaient s’étaler sur quinze jours.
En parallèle, six propositions de loi visant à créer des commissions d’enquête parlementaires ont également été inscrites à l’ordre du jour. Ces commissions devaient examiner des questions sensibles, telles que :
- Les irrégularités dans la gestion du foncier
- Les cessions d’immeubles de l’État
- L’utilisation de mécanismes financiers controversés (TRS)
- Les manquements dans le programme « Un étudiant, un ordinateur »
- Les abandons de recettes fiscales et les exonérations
- Les conditions d’attribution des licences de pêche