L’Assemblée nationale du Bénin a voté vendredi, en séance plénière au Palais des gouverneurs de Porto-Novo, la loi de finances rectificative pour l’exercice 2026. Le texte a été adopté à l’unanimité des députés présents ou représentés. Ce collectif budgétaire prévoit une hausse de 8 % du budget, qui passe à 4 148 milliards de francs CFA, contre 3 700 milliards dans la loi initiale.

Ce réajustement intervient au début du mandat du président Romuald Wadagni et traduit les premières orientations de son exécutif. L’objectif principal est de doter les ministères récemment créés ou réorganisés des moyens nécessaires, tout en renforçant les actions dans les secteurs sociaux et productifs.

Le taux de croissance économique reste fixé à 7,5 %, en ligne avec les performances des dix dernières années. Le déficit budgétaire global est établi à 487 milliards de francs CFA, soit 3,1 % du PIB, un niveau jugé conforme aux engagements du Bénin au sein de l’UEMOA.

Les dépenses en capital atteignent 1 572 milliards de francs CFA en autorisations d’engagement, en progression de 8,5 % par rapport à la loi initiale. Les dépenses ordinaires des ministères s’élèvent à 1 777 milliards de francs CFA. Le plafond des emplois rémunérés par l’État est maintenu à 102 740 équivalents temps plein.

Des mesures sociales au cœur du texte

Plusieurs dispositions reflètent la priorité donnée au pouvoir d’achat et à l’accès aux services de base. La gratuité des frais de scolarité est étendue à toutes les filles du secondaire général. Un programme de raccordement en électricité et en eau potable est élargi aux centres de santé. La prise en charge des urgences vitales sans prépaiement est inscrite dans le budget, de même que le renforcement du filet social de proximité et des mesures pour la petite enfance vulnérable.

La loi prévoit aussi un soutien accru à l’agriculture, avec 90 milliards de francs CFA de subventions, ainsi que des actions pour les enfants en situation de rue, avec une attention particulière pour les zones septentrionales et frontalières.

Un dispositif fiscal modernisé

Sur le plan fiscal, le texte introduit plusieurs réformes structurelles. La plus notable concerne la taxation des bénéfices distribuables non distribués. Les entreprises qui n’ont pas réinvesti leurs bénéfices dans les trois ans suivant leur réalisation seront imposées. Pour encourager la conformité volontaire, un taux réduit de 7,5 % s’appliquera aux situations régularisées avant le 31 décembre 2026. Passé ce délai, le taux normal s’appliquera, avec des pénalités.

Les plateformes numériques – hébergement, vente en ligne, transferts d’argent – entrent dans le champ de la retenue à la source, avec une obligation pour les opérateurs. Les plus-values sur la cession de valeurs mobilières d’entreprises béninoises deviennent imposables, quel que soit le lieu de résidence du cédant. Les délais de vérification fiscale sur place sont réduits de trois à deux mois pour les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à deux milliards de francs CFA. La dématérialisation des avis de vérification et des actes de procédure est reconnue avec plein effet juridique.

Un seul amendement a été adopté en commission, à l’initiative du député Gérard Benoshi, pour renforcer la cohérence des dispositions relatives à cette dématérialisation. Le ministère de l’Économie et des Finances avait donné un avis favorable.

Des comptes spéciaux supprimés, un compte renommé

La loi assainit également les comptes d’affectation spéciale du Trésor. Trois comptes sont supprimés : le Fonds de modernisation des régies financières, le Fonds de développement des arts et de la culture, et le Fonds de développement du sport. Leurs soldes sont reversés au budget général.

Le compte « Prévention et gestion des catastrophes » est renommé « Prévention, gestion des catastrophes et vulnérabilité » et sera alimenté en 2026 par 56,2 % des redevances de téléphonie mobile. Enfin, les critères de répartition des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales intègrent désormais la dimension adaptation et atténuation des effets des changements climatiques.

Un Conseil économique et social vigilant et un débat rapide en plénière

Consulté conformément à la Constitution, le Conseil économique et social a émis un avis favorable, assorti de quatorze recommandations. Il appelle notamment le gouvernement à définir un plan de retour du déficit sous 3 % du PIB d’ici 2027-2029, à publier des rapports semestriels sur la viabilité de la dette publique, à mettre en place une traçabilité numérique géolocalisée pour les subventions agricoles, et à organiser des revues semestrielles d’exécution budgétaire en présence du CES et de la Cour des comptes.

Les débats en plénière ont été brefs : les deux groupes parlementaires – le Bloc républicain et l’Union progressiste le renouveau – ont limité leurs interventions à quinze minutes chacun. Les députés ont globalement soutenu le texte, saluant la continuité de la trajectoire économique engagée sous Patrice Talon, tout en appelant à une vigilance accrue dans l’exécution des dépenses et le contrôle des mesures sociales.

La commission des finances, saisie au fond, a transmis quatre recommandations à l’exécutif : assurer le suivi des enfants en situation de rue avec priorité aux zones nord et frontalières, clarifier et vulgariser le programme de prise en charge des urgences vitales, étendre les mesures sociales scolaires aux œuvres universitaires, et garantir une répartition équitable des investissements sur tout le territoire national.