Maurice Kamto dénonce une violation de la Constitution après la prorogation du mandat des conseillers municipaux au Cameroun
Le président du Mouvement pour la renaissance du Cameroun (MRC) a vivement critiqué la décision récente de proroger le mandat des conseillers municipaux au Cameroun. Selon lui, cette décision, prise par décret présidentiel le 4 mai 2026, constitue une atteinte flagrante à la Constitution et aux principes démocratiques.
Maurice Kamto s’appuie notamment sur l’empiètement du pouvoir exécutif dans le domaine législatif, une prérogative réservée au Parlement. Il souligne que la modification de l’ancien article 170 du code électoral, qui limitait à 18 mois la prorogation des mandats, a été réalisée sans effet rétroactif, comme le confirme la loi du 14 avril 2026. Pourtant, cette dernière a été appliquée de manière rétroactive, ce qui, selon l’opposant, viole le principe constitutionnel de non-rétroactivité des lois.
Le décret présidentiel a ainsi prolongé le mandat des conseillers municipaux jusqu’au 27 février 2026, alors qu’il devait initialement s’achever le 9 août 2026. Maurice Kamto considère que cette mesure est illégale et qu’elle plonge les conseils municipaux dans une vacance légale depuis le 1er juin 2026. Il enjoint les chefs des exécutifs communaux à constater cette vacance et à en tirer toutes les conséquences juridiques.
L’opposant a saisi le Conseil constitutionnel pour qu’il exige du président de la République la convocation du corps électoral en vue de l’organisation d’élections municipales. Une démarche qui interroge sur l’efficacité de cette saisine, le Conseil constitutionnel ayant souvent statué en faveur de l’irrecevabilité des requêtes dans des cas similaires.