Lomé traverse une période de tensions politiques sans précédent. Une coalition de 43 organisations de la société civile, regroupant des associations locales et des mouvements panafricains, a lancé un appel urgent aux institutions régionales. Cette mobilisation fait suite à une décision judiciaire majeure rendue par la Cour de justice de la CEDEAO, qui a invalidé la réforme constitutionnelle togolaise de 2024.

Selon les magistrats communautaires, le passage d’un système présidentiel à un régime parlementaire, validé par l’Assemblée nationale en mai 2024, représente un changement inconstitutionnel de gouvernement. Cette manœuvre politique, dénoncée depuis des années par l’opposition et les défenseurs des droits humains, aurait pour objectif de contourner les limites des mandats présidentiels. Désormais, le président en exercice pourrait conserver son influence sous une nouvelle fonction, celle de « Président du Conseil des ministres ».

Une décision juridique qui donne du poids à la contestation

Les 43 organisations signataires, incluant des ligues de défense des droits humains et des collectifs juridiques, s’appuient sur cet arrêt pour exiger une réponse ferme des institutions régionales. Leur communiqué commun souligne que la décision de la CEDEAO n’est pas une simple recommandation, mais une décision exécutoire qui engage le Togo en tant qu’État membre fondateur de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest.

Le collectif rappelle que le pays est lié par le Protocole additionnel sur la démocratie et la bonne gouvernance de 2001, qui interdit toute modification constitutionnelle visant à prolonger indûment le pouvoir en place. « Il est temps que l’Afrique de l’Ouest applique ses propres règles avec rigueur. Les coups d’État constitutionnels doivent être sanctionnés avec la même détermination que les coups d’État militaires », déclare la déclaration conjointe.

Des mesures coercitives réclamées sans délai

Face à l’urgence de la situation, les signataires demandent aux dirigeants de la CEDEAO et de l’Union africaine d’engager des procédures immédiates. Leurs revendications se structurent autour de plusieurs axes stratégiques :

• Activation des mécanismes de sanction : Mise en œuvre des dispositions du Protocole de la CEDEAO pour sanctionner la violation des principes démocratiques.
• Suspension diplomatique : Réévaluation de la participation du Togo aux instances décisionnelles régionales.
• Suivi international renforcé : Désignation d’un rapporteur spécial des Nations unies pour évaluer la situation des libertés publiques dans le pays.
• Retour au dialogue inclusif : Organisation d’une médiation internationale pour rétablir une gouvernance transparente et participative.

Un défi pour la crédibilité des institutions régionales

Cette crise met en lumière les tensions persistantes entre les impératifs de stabilité diplomatique et le respect des principes démocratiques en Afrique de l’Ouest. Depuis plus d’une décennie, le Togo est régulièrement pointé du doigt pour ses révisions constitutionnelles controversées, qui remettent en cause la confiance dans ses institutions.

La réponse que la CEDEAO apportera dans les semaines à venir pourrait redéfinir l’équilibre entre réalpolitik et application stricte de ses propres règles. Pour les défenseurs de la démocratie, cette affaire représente un test décisif : l’organisation régionale devra prouver qu’elle défend ses valeurs avec la même fermeté, quels que soient les États membres concernés.

Dans l’attente, la société civile togolaise reste mobilisée, déterminée à faire entendre sa voix jusqu’à ce que justice soit rendue.