Déclaration de patrimoine au Sénégal : l’OFNAC sous pression après des manquements ministériels
Déclaration de patrimoine au Sénégal : l’OFNAC sous pression après des manquements ministériels
Au Sénégal, la déclaration de patrimoine des membres du gouvernement revient sur le devant de la scène comme un indicateur clé de la transparence attendue. Des sources bien informées à Dakar révèlent que plusieurs ministres du gouvernement actuel ne se seraient pas conformés à cette obligation légale, pourtant au cœur des promesses de l’équipe de Bassirou Diomaye Faye et Ousmane Sonko depuis leur prise de fonction en avril 2024. Ce manquement, bien plus qu’une simple formalité administrative, interroge sur la cohérence entre les discours et les actes des autorités.
Le cadre juridique sénégalais, défini par la loi de 2014 qui a donné naissance à l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC), impose aux hautes autorités publiques de déclarer leurs biens. Parmi les assujettis figurent le président de la République, le Premier ministre, les ministres, les présidents d’institutions et les administrateurs gérant des fonds publics dépassant un milliard de francs CFA. Cette obligation s’applique à la prise de fonction ainsi qu’à la fin des missions.
Déclaration de patrimoine : des délais stricts à respecter
La loi sénégalaise est claire : les responsables concernés disposent d’un délai de trois mois après leur nomination pour remettre leur déclaration à l’OFNAC. Un retard dans cette transmission expose les intéressés à des risques juridiques. Selon la presse locale, plusieurs membres du gouvernement remanié à l’automne 2024 n’auraient pas respecté ce délai, se retrouvant ainsi en situation d’irrégularité.
Les conséquences d’un défaut de déclaration ne sont pas négligeables. L’OFNAC est habilité à envoyer une mise en demeure au contrevenant. En cas de persistance du manquement, l’institution peut saisir la justice. Les sanctions encourues incluent la suspension du traitement et, dans les cas les plus graves, des poursuites pénales. Ce dispositif vise à dissuader les manquements, mais son efficacité a souvent été remise en question par des observateurs.
Un enjeu politique majeur pour le gouvernement actuel
L’importance de cette question dépasse le cadre administratif. La lutte contre l’enrichissement illicite et la transparence patrimoniale ont été des piliers de la campagne victorieuse de Pastef. Le gouvernement actuel a d’ailleurs déjà engagé des procédures contre d’anciens responsables du régime de Macky Sall, en s’appuyant sur les outils de l’OFNAC et du parquet financier. Un défaut de déclaration au sein même du gouvernement actuel risquerait de fragiliser la crédibilité des autorités sur ce sujet.
L’OFNAC, désormais dirigé par une magistrate après sa restructuration, dispose théoriquement des moyens pour appliquer la loi. Pourtant, l’effectivité de ces mesures reste à prouver, notamment dans un contexte où les rapports de l’institution soulignent régulièrement un faible taux de conformité parmi les assujettis, y compris lors des mandatures précédentes. Le dernier rapport public révélait des centaines de déclarations attendues, dont une part importante n’avait jamais été déposée.
Transparence patrimoniale : une dynamique ouest-africaine en progression
Le débat sur la déclaration de patrimoine au Sénégal s’inscrit dans une tendance régionale en Afrique de l’Ouest. Des pays comme la Côte d’Ivoire, le Bénin et le Burkina Faso ont également mis en place des dispositifs similaires, sous l’impulsion des protocoles de la CEDEAO et de l’Union africaine contre la corruption. Cependant, l’application concrète de ces mesures reste inégale, confrontée à des obstacles administratifs et à une absence de transparence réelle des déclarations.
À Dakar, des organisations de la société civile, telles que le Forum civil (section sénégalaise de Transparency International), réclament depuis longtemps la publication intégrale des déclarations, à l’image de pratiques observées dans certaines démocraties européennes. Cependant, cette demande se heurte au principe de confidentialité inscrit dans la loi sénégalaise, qui limite l’accès aux déclarations aux seules autorités habilitées et sanctionne toute divulgation non autorisée.
Le gouvernement se trouve désormais face à un dilemme : soit les ministres concernés régularisent rapidement leur situation, mettant fin à l’incident, soit l’OFNAC engage des procédures, ouvrant une séquence politiquement coûteuse pour un pouvoir qui a fait de l’exemplarité un principe central. La crédibilité du chantier anti-corruption du gouvernement se joue sur cette capacité à appliquer les règles de manière uniforme, y compris au sein de ses propres rangs.