la Cour suprême face au conflit sur l’installation de Ousmane Sonko à l’Assemblée

Une décision controversée de la Cour suprême

L’Union nationale pour l’intégrité et la souveraineté (UNIS) a vivement réagi à l’ordonnance rendue par le juge des référés de la Cour suprême, déclarant irrecevable sa demande de suspension de l’acte d’installation de Ousmane Sonko à la présidence de l’Assemblée nationale. Le mouvement maintient son recours au fond et appelle les chambres réunies de la haute juridiction à trancher définitivement ce litige.

Un « conflit négatif de juridiction » dénoncé par l’UNIS

Dans un communiqué signé par son président, Amadou Gueye, l’UNIS a qualifié la décision du 25 juin 2026 de « déni de justice » et a pointé un « conflit négatif de juridiction ». L’organisation estime que cette ordonnance crée une situation où aucune juridiction ne semble compétente pour statuer sur l’affaire, mettant en péril la sécurité juridique.

Les arguments juridiques avancés par l’UNIS

L’UNIS rappelle avoir saisi la Cour suprême pour contester un acte administratif du Bureau de l’Assemblée nationale, tout en introduisant une procédure en référé pour en suspendre les effets. Cette démarche faisait suite à une décision du Conseil constitutionnel datée du 17 juin 2026, qui s’était déclaré incompétent, considérant l’acte comme administratif et non législatif. Le juge des référés a cependant rejeté la demande de suspension, invoquant la séparation des pouvoirs et le refus de s’immiscer dans les affaires internes de l’Assemblée.

L’organisation conteste cette motivation, affirmant que le Conseil constitutionnel, en qualifiant l’acte de « administratif d’intégration », avait implicitement reconnu la compétence de la Cour suprême. Elle souligne que le principe de séparation des pouvoirs ne peut justifier un refus de contrôle juridictionnel des actes administratifs émanant du pouvoir législatif. L’UNIS s’appuie sur des décisions récentes du Conseil constitutionnel, qui a censuré certaines dispositions de la réforme constitutionnelle, rappelant que la justice conserve un droit de regard sur la légalité des actes des autres institutions.

Une « zone de non-droit » dénoncée par l’UNIS

Dans son communiqué, l’UNIS met en garde contre une interprétation qui permettrait à certains actes administratifs du Bureau de l’Assemblée de échapper à tout contrôle juridictionnel. Malgré le rejet de sa demande en référé, le mouvement maintient son recours en annulation devant la Cour suprême. Il a sollicité la réunion des chambres réunies pour qu’elles tranchent sur la compétence de la juridiction et mettent fin à une situation jugée préjudiciable à la stabilité institutionnelle.

L’UNIS conclut en appelant les magistrats à jouer pleinement leur rôle dans ce dossier, présenté comme un enjeu crucial pour la clarification des rapports entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Une décision rapide et claire de la haute juridiction est attendue pour rétablir la confiance dans l’État de droit.