Maroc à l’ONU : l’autonomie du Sahara présentée comme solution politique durable

Lors d’une rencontre organisée à New York, des experts et diplomates ont analysé les mécanismes de garantie des accords d’autonomie territoriale, dans un contexte marqué par l’adoption récente d’une résolution majeure.

La Mission permanente du Maroc auprès des Nations Unies a tenu cette semaine un séminaire international dédié aux solutions d’autonomie territoriale, avec la participation d’universitaires et de spécialistes des mécanismes de gouvernance décentralisée. L’événement s’est déroulé alors que le dossier du Sahara connaît une dynamique diplomatique sans précédent, illustrée par l’adoption de la résolution 2797 du Conseil de sécurité.

Omar Hilale, ambassadeur et représentant permanent du Maroc à l’ONU, a ouvert les débats en soulignant le caractère exceptionnel de ce séminaire, organisé à seulement quatre mois de l’examen d’une nouvelle résolution sur le Sahara. Il a rappelé que la résolution 2797 avait marqué un tournant historique en reconnaissant officiellement le plan d’autonomie proposé par le Maroc comme unique base réaliste pour une solution politique négociée.

Le diplomate a mis en avant le soutien croissant de la communauté internationale, avec plus de 130 États membres de l’ONU endorsant le plan marocain, dont trois membres permanents du Conseil de sécurité – les États-Unis, la France et le Royaume-Uni. Cette mobilisation reflète, selon lui, une convergence sans précédent autour d’une approche pragmatique.

M. Hilale a également présenté les avancées concrètes réalisées dans les provinces du Sud, citant les investissements massifs dans les infrastructures, les énergies renouvelables, l’enseignement supérieur, la santé et les grands projets comme le data center de Dakhla ou le futur port en eau profonde sur l’Atlantique. Pour le représentant marocain, ces réalisations démontrent que le plan d’autonomie n’est pas un simple slogan, mais un projet de gouvernance concret, doté de garanties constitutionnelles, institutionnelles et démocratiques solides.

Le thème central de la rencontre, « dans une autonomie négociée, il n’y a pas de valeur si cette autonomie n’est pas garantie », a été réaffirmé. L’initiative marocaine prévoit en effet que les populations du Sahara gèrent leurs affaires locales à travers des institutions législatives, exécutives et judiciaires dotées de compétences propres, dans le cadre de la souveraineté marocaine.

Une approche comparée pour éclairer la solution marocaine

Marc Finaud, conseiller principal au Centre de politique de sécurité de Genève, a rappelé que le Maroc avait soumis son initiative d’autonomie au Conseil de sécurité dès 2007. Il a précisé que ce séminaire académique avait pour objectif d’éclairer les négociations onusiennes par des comparaisons internationales, sans chercher à les remplacer.

Parmi les points clés analysés, il a cité la participation des populations locales, les mécanismes de consultation référendaire, le principe de subsidiarité, la représentation institutionnelle, les garanties constitutionnelles en matière de droits humains, ainsi que les procédures d’intégration et de transition. Ces éléments structurent, selon lui, un cadre robuste pour une autonomie durable.

Rapa Nui : l’importance de la consultation locale

Diego Muñoz, chercheur spécialisé sur l’Île de Pâques (Rapa Nui), rattachée au Chili, a présenté un cas où l’autonomie reste inachevée malgré des décennies de discussions. Son analyse a mis en lumière l’importance de la consultation des populations concernées, un principe central dans l’approche marocaine.

Selon lui, les mécanismes de représentation locale, de consultation référendaire et de garanties institutionnelles prévus par l’initiative marocaine offrent un cadre plus abouti que celui de Rapa Nui, où les projets d’autonomie peinent à se concrétiser. Il a conclu que l’enjeu réside dans la construction d’un compromis fondé sur la reconnaissance culturelle et la participation locale.

Autonomie administrative vs. politique : le modèle marocain en perspective

Sémir Al Wardi, professeur de science politique à l’Université de la Polynésie française, a distingué l’autonomie administrative de l’autonomie politique. Il a souligné que la Polynésie française bénéficie d’une autonomie principalement administrative, tandis que la Nouvelle-Calédonie dispose d’un pouvoir législatif autonome.

Dans cette optique, l’initiative marocaine se distingue par son ambition, en prévoyant un pouvoir législatif pour la région du Sahara. Selon l’expert, ce modèle est plus généreux que celui appliqué en Polynésie française et se rapproche des approches adoptées dans des États unitaires comme l’Espagne ou le Royaume-Uni.

Il a également insisté sur l’importance des ressources financières pour l’exercice effectif des compétences locales, soulignant qu’une autonomie sans moyens suffisants reste limitée. Pour lui, l’autonomie permet à une région d’affirmer son identité tout en restant intégrée à un ensemble étatique cohérent.

Les îles Åland : un modèle de protection constitutionnelle

Heikki Mattila, professeur à la School for International Training de Genève, a détaillé l’expérience des îles Åland, territoire autonome de Finlande. Ce statut, né d’une crise historique entre la Finlande et la Suède, est encadré par des garanties robustes : protection de la langue suédoise, limitation des acquisitions foncières par les non-résidents, compétences locales propres, régime fiscal distinct, représentation institutionnelle, neutralisation et démilitarisation.

Les lois d’autonomie des îles Åland bénéficient d’une protection quasi constitutionnelle, ne pouvant être modifiées qu’après une procédure renforcée impliquant la région. L’expert a souligné la nécessité d’un partage clair des compétences, tout en permettant une certaine flexibilité pour adapter le statut aux évolutions locales. Des mécanismes de contrôle, comme l’examen des lois régionales par la Cour suprême finlandaise, garantissent le respect des équilibres institutionnels.

Le Haut-Badakhchan : quand l’autonomie reste théorique

Dernier intervenant, Dagikhudo Dagiev, chercheur à l’Institute of Ismaili Studies de Londres, a analysé le cas du Haut-Badakhchan au Tadjikistan. Ce territoire dispose d’une autonomie constitutionnelle, mais celle-ci reste largement théorique en raison de la centralisation excessive du pouvoir, de la nomination des responsables locaux par le gouvernement central et de l’absence de compétences exclusives.

Son analyse a révélé que ce modèle illustre les risques d’une autonomie purement formelle, sans garanties effectives. En comparaison, l’initiative marocaine se distingue par son ancrage constitutionnel, ses ressources fiscales dédiées, ses mécanismes de règlement des différends et sa protection contre toute remise en cause unilatérale. Ces éléments renforcent sa crédibilité et sa durabilité.

Marc Finaud a conclu la rencontre en résumant les enseignements communs à ces expériences : l’inscription constitutionnelle du statut, l’existence d’un accord international, la définition précise des compétences, la disponibilité de ressources propres, les mécanismes de règlement des différends et la protection contre toute modification unilatérale. Autant de garanties qui, dans le cas marocain, consolident la viabilité d’une autonomie appelée à répondre aux aspirations des populations du Sahara, tout en s’inscrivant dans la durée.