Les eurodéputés ont adopté une résolution modifiant l’accord aérien entre l’Union européenne et le Maroc, en excluant clairement le Sahara occidental de son application. Cette décision s’appuie sur les conclusions de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui considère ce territoire comme « distinct » et « séparé » du royaume marocain.

Le texte, approuvé le 8 juillet, intègre une extension géographique pour inclure la Croatie, membre de l’UE depuis le 1er juillet 2013, sans altérer les clauses essentielles de l’accord initial. En refusant d’étendre le traité au Sahara occidental, les institutions européennes réaffirment leur position : aucun État membre ni organisation ne reconnaît de souveraineté ou d’autorité marocaine sur ce territoire.

Plusieurs groupes de défense des droits du Sahara occidental ont salué cette avancée. Le Groupe de travail sahraoui sur les ressources naturelles et les questions juridiques a qualifié cette exclusion de « victoire politique et juridique majeure ». Pour ses représentants, cette mesure législative consacre la légitimité du Sahara occidental en tant qu’entité autonome, séparée du Maroc sur le plan administratif et souverain.

« En circonscrivant strictement l’accord aux frontières internationalement reconnues du Maroc, le Parlement européen a confirmé une fois de plus que le Sahara occidental ne relève pas de la juridiction de Rabat », a souligné l’ambassadeur Oubi Bouchraya Bachir, président du groupe. Cette décision renforce, selon lui, la démarcation légale entre les deux territoires.

L’Observatoire international Western Sahara Resource Watch (WSRW) a également salué cette résolution. Bien que technique, elle actualise l’accord pour refléter l’élargissement de l’UE, tout en préservant son champ d’application territorial initial. L’ONG rappelle que la CJUE a déjà statué en 2018 : l’accord aérien UE-Maroc ne peut s’appliquer au Sahara occidental, une position confirmée à plusieurs reprises par la Commission européenne.

Cette dernière a d’ailleurs informé les compagnies aériennes européennes que les liaisons entre un État membre et le Sahara occidental ne sont pas couvertes par le traité, conformément à la jurisprudence européenne.