Il y a une situation paradoxale : des centres de santé publics marocains connaissent des ruptures d’approvisionnement en tests rapides de dépistage du VIH pendant plus d’un an, tandis que des fabricants nationaux disposent de stocks prêts à être livrés rapidement. Ce constat, rapporté par des professionnels de santé et des patients, met en lumière un dysfonctionnement profond dans le système des marchés publics de la santé, où la préférence nationale, pourtant prévue par la loi, est rarement appliquée.

Le cadre juridique marocain est clair. Le décret n° 2.22.431 relatif aux marchés publics prévoit un mécanisme de préférence nationale. Il stipule que les spécifications techniques des appels d’offres doivent être fondées sur la performance et la fonctionnalité, et non sur une marque, une origine ou un brevet spécifique. Selon Abdelhay Rhorba, professeur à l’Université Hassan II de Casablanca et chercheur en droit administratif des marchés publics, la violation de ce principe peut être qualifiée juridiquement.

« L’insertion de conditions techniques trop précises ou l’exigence de certifications détenues uniquement par un concurrent donné constitue une violation du principe d’égalité des chances », explique-t-il. « Cela peut relever d’un détournement de pouvoir. » Les tribunaux administratifs marocains évaluent ces situations selon un critère simple : l’effet d’exclusion injustifié. Si un cahier des charges, même formellement correct, aboutit à écarter les producteurs locaux, il peut être contesté.

Des recours existent : un recours gracieux auprès de la Commission nationale de la commande publique avant la conclusion du marché, puis une saisine des juridictions administratives dans les soixante jours. En cas de suspicion de corruption, le droit pénal marocain sur le trafic d’influence peut être invoqué.

Encore faut-il avoir les moyens de se battre contre l’administration.

Sur le terrain, les acteurs du secteur décrivent une réalité sans équivoque. Les cahiers des prescriptions spéciales (CPS), documents techniques définissant les exigences des marchés, sont souvent rédigés, selon plusieurs sources, à partir de produits étrangers déjà utilisés, perpétuant ainsi d’anciens contrats sans tenir compte des nouvelles capacités de production nationale.

Un fabricant marocain de dispositifs médicaux, s’exprimant sous couvert d’anonymat, évoque une situation kafkaïenne. Son laboratoire vend ses produits dans plusieurs pays africains, mais ne représente que moins de 2 % du marché public marocain dans son segment. « Les CPS devraient être établis à base de produits marocains, ce qui n’est pas fait aujourd’hui », déplore-t-il.

Lorsqu’un acteur du secteur demande des éclaircissements au maître d’ouvrage pour signaler qu’un appel d’offres est orienté vers un produit étranger, la réponse est souvent le silence ou l’inaction. Le marché public reste inchangé.

La contradiction ne s’arrête pas au ministère de la Santé. Elle remonte jusqu’au sommet du gouvernement. Alors que le ministère des Finances a récemment augmenté les droits de douane sur certains dispositifs médicaux importés pour encourager la production locale, le ministère de la Santé continue, selon des sources sectorielles, d’acheter des produits importés plus coûteux, ignorant des équivalents locaux disponibles à des prix compétitifs.

Contactée, la Direction d’approvisionnement en médicaments et produits de santé du ministère de la Santé a apporté sa lecture. Elle affirme agir « dans le strict respect du cadre réglementaire en vigueur » et précise que les appels d’offres sont « ouverts à l’ensemble des opérateurs répondant aux conditions requises, avec une attention particulière portée aux opérateurs établis au Maroc ». Toutefois, le ministère précise que cette exigence concerne l’implantation des sociétés et non l’origine de fabrication des produits. Autrement dit, un importateur domicilié au Maroc est traité à égalité avec un fabricant marocain.

Le cas du test VIH est particulièrement révélateur. Selon des informations recueillies, une rupture de stock aurait duré plus d’un an dans certaines structures. Le ministère confirme que « des tensions ponctuelles ont effectivement pu être constatées », les attribuant à « des délais liés aux procédures d’achat public et des perturbations affectant les chaînes d’approvisionnement à l’échelle internationale ». Des appels d’offres seraient en cours pour sécuriser l’approvisionnement et des « alternatives complémentaires » sont à l’étude.

Une explication qui laisse plusieurs observateurs sceptiques. Si des producteurs locaux disposent de stocks et de produits homologués, pourquoi des ruptures ont-elles pu s’étaler sur plusieurs mois sans qu’ils soient sollicités en urgence ?

Sur la question du gré à gré, le ministère est formel : « Aucun recours à des procédures de gré à gré n’a été effectué dans ce cadre. » Les acquisitions de 2025 auraient été conduites « exclusivement à travers des appels d’offres, dans le strict respect de la réglementation en vigueur ». Une affirmation qui contredit directement les informations rapportées par plusieurs sources proches du dossier.

Le recours au gré à gré n’est légal que dans des conditions limitées : urgence extrême imprévisible, exclusivité technique justifiée ou échec d’un appel d’offres. Le décret exige une motivation écrite et la preuve de l’absence d’alternative, rappelle Abdelhay Rhorba. « À défaut, le recours à cette procédure est considéré comme illégal. »

Souveraineté sanitaire : un objectif encore lointain

Au-delà de la question des marchés publics, c’est celle de la souveraineté sanitaire du Maroc qui se pose. Le professeur Jaafar Heikel, infectiologue, apporte une nuance : l’absence de tests rapides ne signifie pas l’incapacité totale à diagnostiquer. Les laboratoires publics et privés peuvent généralement effectuer des analyses biologiques classiques. Mais la valeur des tests rapides réside dans leur accessibilité, leur rapidité et leur capacité à toucher des populations qui ne fréquentent pas les structures classiques.

« Des ONG comme OPALS ou l’ALCS jouent un rôle extrêmement important dans le dépistage du VIH au Maroc », souligne-t-il. « Elles ont besoin de ces tests pour atteindre des personnes qui n’iraient peut-être pas dans un laboratoire. » L’interruption de leur approvisionnement n’est donc pas sans conséquence sur la riposte de terrain.

Sur la production nationale, le professeur Heikel est clair : « Lorsque ces tests fabriqués localement sont validés par les structures de l’État, c’est très intéressant pour le pays, pour des raisons financières d’abord et parce que cela permet d’aller vers la souveraineté sanitaire. »

2030 en péril ?

Le Maroc a adhéré aux objectifs 95-95-95 de l’ONUSIDA : 95 % des personnes vivant avec le VIH doivent connaître leur statut, 95 % des personnes diagnostiquées doivent être sous traitement et 95 % des personnes traitées doivent avoir une charge virale indétectable. Ces cibles visent à mettre fin au sida comme menace de santé publique d’ici 2030. Elles reposent sur un dépistage large, rapide et accessible.

« Lorsqu’il n’y a pas de test, moins d’individus sont dépistés et la maladie a plus de chances de proliférer », résume un fabricant. Le professeur Heikel partage ce constat : « On atteindra les objectifs 95-95-95 plus rapidement si nous avons des tests rapides et une production nationale validée. »

Le ministère de la Santé affirme pour sa part demeurer « pleinement mobilisé afin d’assurer la continuité des services de dépistage ». Une mobilisation que les acteurs du secteur attendent de voir se traduire dans les faits et dans les cahiers des prescriptions spéciales.

Aujourd’hui, des sources n’hésitent plus à formuler leurs questionnements à voix haute : certains membres des commissions de conformité et de validation des appels d’offres agiraient-ils pour protéger leurs propres intérêts, ou ceux de fournisseurs étrangers établis, au mépris des directives ministérielles ?

Un investisseur qui développe un produit validé, répond à un marché et se retrouve systématiquement écarté ne le fera pas éternellement. Le risque est simple : décourager l’investissement dans la production nationale au moment précis où le Maroc en a le plus besoin. Et continuer à acheter à l’étranger ce que le pays est capable de fabriquer lui-même.