Le Comité de règlement des différends (CRD) de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) au Togo a rendu sa décision n°024-2026 le 19 juin 2026. Ce verdict met un terme aux allégations d’irrégularités visant l’appel d’offres international n°003/DPI/PRMP/DG/CEET/2026, lancé dans le cadre du projet d’extension du réseau électrique de Lomé (PEREL PLUS).

Après une analyse approfondie du rapport d’enquête et une audition de la Personne responsable des marchés publics de la CEET, les membres du CRD ont conclu que les accusations portées étaient infondées.

Une procédure d’appel d’offres scrutée à la loupe

Deux signalements anonymes avaient été déposés auprès de l’ARCOP Togo les 28 mars et 8 avril 2026. Ces dénonciations pointaient plusieurs irrégularités dans la gestion de l’appel d’offres piloté par la CEET, parmi lesquelles :

• la mise en place d’une liste restreinte sans phase de préqualification
• une proportion jugée excessive d’entreprises étrangères candidates
• l’absence de division du marché en lots distincts
• la reconduction de critères de qualification jugés trop stricts

Pourtant, l’enquête menée par le CRD a démontré que la procédure respectait scrupuleusement les règles en vigueur. Une phase de préqualification officielle a été organisée, permettant de sélectionner 9 candidats parmi les 15 ayant manifesté leur intérêt.

PEREL PLUS : une conformité validée par les instances techniques

Le dossier de l’appel d’offres s’inscrit dans le cadre d’un financement assuré par l’Agence française de développement. Le marché a également obtenu les avis positifs de la Direction nationale du contrôle de la commande publique (DNCCP) Togo ainsi que de l’AFD.

Le CRD a rappelé que, pour les projets financés par des ressources extérieures, les exigences du bailleur priment parfois sur les réglementations nationales. Cela concerne notamment l’organisation des lots dans le cadre de l’appel d’offres.