Lors de l’ouverture de la première session législative de l’année 2026-2027, Ousmane Sonko a pris les devants pour lever les soupçons sur la conformité des commissions d’enquête parlementaires. Six dossiers sensibles, dont celui concernant la gestion du foncier autour de l’ancien aéroport de Dakar, figuraient à l’ordre du jour. Une initiative qui a suscité des débats sur sa légitimité juridique.
Pour dissiper toute ambiguïté, le président de l’Assemblée nationale a rappelé les règles encadrant ces enquêtes : « La loi interdit formellement la création d’une commission parlementaire si le dossier est déjà en cours de traitement par la justice », a-t-il souligné. Une précision qu’il a lui-même confirmée auprès du ministre de la Justice pour éviter tout malentendu. « Le garde des Sceaux m’a confirmé par écrit que, sur les cinq dossiers principaux, aucun ne fait l’objet d’une procédure judiciaire active. Seul un cas, lié au foncier près de l’ancien aéroport, fait exception », a-t-il expliqué.
Une session législative sous haute surveillance
Cette session, limitée à quinze jours par la loi organique n° 2025-11 du 18 août 2025, doit examiner onze textes en tout : deux propositions de loi, trois projets de loi et six demandes de commissions d’enquête. Parmi les sujets prioritaires figurent également le programme « Un étudiant, un ordinateur », les exonérations fiscales controversées et les licences de pêche. Des thèmes qui reflètent les priorités politiques et économiques actuelles.
Un cadre juridique strict pour les commissions d’enquête
La création de commissions d’enquête parlementaire est un outil démocratique essentiel pour contrôler l’action gouvernementale. Cependant, son usage doit respecter des limites précises pour éviter les chevauchements avec le pouvoir judiciaire. En s’appuyant sur l’avis du ministre de la Justice, Ousmane Sonko a montré que chaque étape avait été respectée.
- Gestion du foncier : Un dossier en partie judiciaire, mais dont la partie parlementaire reste valide.
- Programme « Un étudiant, un ordinateur » : Examen des dépenses et de l’efficacité du dispositif.
- Abandons de recettes fiscales : Audit des exonérations et de leur impact sur l’économie.
- Licences de pêche : Vérification des procédures d’attribution et de leur transparence.