Une procédure d’urgence a été enclenchée par la présidence sénégalaise, demandant au Conseil constitutionnel d’examiner et de se prononcer rapidement sur un texte crucial. Cette démarche, initiée par l’avocat du chef de l’État, vise à obtenir une décision dans les délais légaux impartis par la loi organique régissant cette haute institution.

La saisine, officiellement déposée au greffe du Conseil constitutionnel le jour même, inclut un dossier complet. Celui-ci rassemble l’ensemble des documents relatifs à l’élaboration et à l’approbation de la proposition de loi constitutionnelle, émanant aussi bien de la Présidence de la République que de l’Assemblée nationale et du gouvernement.

Il incombe désormais au Conseil constitutionnel de statuer sur la recevabilité de cette demande ainsi que sur le fond de la question, en stricte conformité avec les cadres juridiques actuels.

Cette réforme constitutionnelle majeure, validée par l’Assemblée nationale fin juin et portée par le parti des Patriotes africains du Sénégal pour le Travail, l’Éthique et la Fraternité (Pastef), majoritaire au Parlement, ambitionne une refonte significative. Au cœur de ses dispositions figurent un nouvel équilibre des pouvoirs entre le président de la République et le Premier ministre, l’accroissement des compétences de l’Assemblée nationale, et l’établissement d’une Cour constitutionnelle qui succéderait à l’actuel Conseil constitutionnel.

Le projet de texte propose des amendements à plus d’une trentaine d’articles de la Loi fondamentale. Il instaure notamment une incompatibilité claire entre la fonction présidentielle et la direction d’une formation politique, tout en octroyant au Parlement des prérogatives inédites, comme la capacité d’adopter des résolutions.