Une modification constitutionnelle controversée au Tchad

Une récente révision de la constitution du Tchad, marquée par l’abolition de la limitation du nombre de mandats présidentiels, représente un sérieux danger pour l’état de droit et la démocratie dans le pays. Cette décision, adoptée à une large majorité par les deux chambres du Parlement, permet désormais au président Mahamat Idriss Déby de se maintenir au pouvoir indéfiniment, affaiblissant ainsi les perspectives d’une alternance démocratique conforme aux normes internationales.

Un recul majeur pour les normes démocratiques

« En supprimant la limite des mandats présidentiels, les autorités tchadiennes ont éliminé un mécanisme essentiel de protection contre l’autoritarisme », a alerté Lewis Mudge, directeur pour l’Afrique centrale à Human Rights Watch. « Plutôt que de renforcer les conditions d’une compétition politique équitable et transparente, cette réforme consolide les bases d’un régime dominé par un seul homme, où la gouvernance repose sur la concentration des pouvoirs. »

Le 3 octobre, le président a finalisé ces amendements constitutionnels, accélérés après leur adoption à la mi-septembre par le Parlement. Le Mouvement patriotique du salut (MPS), majoritaire à l’Assemblée nationale, a soutenu ces modifications qui suppriment la limite des mandats et allonge la durée de chaque mandat de cinq à sept ans. Plusieurs députés de l’opposition, en revanche, ont boycotté le vote, dénonçant un processus illégitime et anticonstitutionnel.

Une transition vers un pouvoir illimité

Le gouvernement tchadien qualifie cette révision de « technique », mais elle légalise en réalité un règne potentiellement sans fin pour Mahamat Idriss Déby, qui occupe la présidence depuis 2021, suite au décès de son père, l’ancien président Idriss Déby Itno, au pouvoir pendant trois décennies.

Cette suppression de la limitation des mandats supprime un contrôle constitutionnel clé garantissant le transfert pacifique du pouvoir. Sans cette protection, un seul parti et une seule personne pourraient dominer indéfiniment la présidence. Cette mesure s’inscrit dans une tendance inquiétante de « coups d’État constitutionnels » en Afrique centrale, où des gouvernements modifient les lois pour consolider leur emprise, malgré les engagements pris dans la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, ratifiée par le Tchad. Cette charte interdit explicitement les changements constitutionnels visant à rester au pouvoir.

Un contexte politique déjà marqué par la répression

Avant même cette réforme, le Tchad faisait face à une répression croissante des opposants politiques et de la société civile. En 2021, à l’approche des élections, les forces de sécurité avaient dispersé violemment des manifestations pacifiques à N’Djamena, utilisant des gaz lacrymogènes et des arrestations arbitraires. Après la mort d’Idriss Déby Itno, l’armée, dirigée par son fils, avait pris le contrôle du pays, promettant une transition démocratique avant d’instaurer un régime autoritaire.

Les violences ont atteint leur paroxysme en octobre 2022, lorsque des manifestants exigeant une transition civile ont été la cible de tirs des forces de sécurité, entraînant des morts et des centaines d’arrestations. Des centaines de détenus ont été envoyés dans la prison de Koro Toro, connue pour ses conditions inhumaines.

En mai 2025, Succès Masra, leader de l’opposition et ancien Premier ministre, a été arrêté et condamné à 20 ans de prison pour des motifs politiques, illustrant l’étouffement des libertés fondamentales.

Un cycle d’autoritarisme qui se perpétue

Cette suppression des limites des mandats n’est pas une première au Tchad. Idriss Déby Itno avait déjà aboli cette restriction en 2005, lui permettant de rester au pouvoir jusqu’à sa mort. En 2018, une limite de deux mandats avait été rétablie, mais avec une durée allongée à six ans par mandat, autorisant l’ancien président à se représenter deux fois supplémentaires. La décision actuelle de Mahamat Idriss Déby de supprimer à nouveau cette limite, seulement sept ans après son rétablissement, révèle l’utilisation systématique de la manipulation constitutionnelle comme outil de pouvoir.

Des solutions pour rétablir l’équilibre démocratique

Les autorités tchadiennes sont appelées à rétablir la limitation des mandats présidentiels et à engager un processus de réforme constitutionnelle transparent et inclusif. Les dirigeants de l’opposition, qui ont boycotté le vote, réclament l’organisation d’un référendum pour valider ces changements. En 2023, un référendum similaire avait été organisé pour mettre fin au régime militaire et adopter une nouvelle constitution.

Il est également urgent de mettre fin aux poursuites politiques, de libérer les opposants emprisonnés comme Succès Masra, et de garantir la liberté d’expression et de réunion. « La répression est devenue la norme au Tchad, et aujourd’hui, c’est la Constitution elle-même qui est réécrite pour restreindre davantage les droits des citoyens », a souligné Lewis Mudge. « Sans un mécanisme crédible de passation démocratique du pouvoir, les institutions comme le Parlement, la justice et les médias perdent leur capacité à contrôler l’exécutif. »