Tchad : un médecin relaxé après le décès d’une patiente en salle d’opération

Le Tribunal de Grande Instance de N’Djamena a tranché ce jour dans une affaire impliquant un chirurgien poursuivi pour « homicide involontaire » après la mort d’une patiente de plus de soixante ans, survenue en cours d’opération.

Pendant l’audience, le médecin a admis les circonstances du drame tout en rejetant toute responsabilité professionnelle. Son avocat a mis en avant le concept d’aléa thérapeutique, soulignant que chaque intervention chirurgicale comporte des risques, même dans les structures les plus compétentes. Il a rappelé que la famille de la défunte avait signé une décharge de responsabilité, validant ainsi son consentement éclairé avant l’acte médical. Par ailleurs, la défense a plaidé en faveur de la clémence, évoquant le parcours professionnel irréprochable du praticien et son engagement constant auprès des patients.

Le parquet, quant à lui, a demandé la relaxe du chirurgien. Le procureur a estimé qu’aucun élément du dossier ne permettait d’établir une erreur médicale intentionnelle ou une négligence caractérisée ayant directement provoqué le décès. Il a également alerté sur les conséquences d’une judiciarisation excessive des pratiques médicales, susceptible de saper la confiance entre soignants et soignés.

Le Tribunal a rendu son jugement en accord avec les conclusions du ministère public. Le praticien a été déclaré non coupable de l’accusation principale, bénéficiant ainsi d’une relaxe totale sur le plan pénal. Cependant, il a été condamné au versement d’une amende civile de 50 000 francs CFA, dont les motifs exacts n’ont pas été précisés lors de l’audience, mais qui pourrait s’apparenter à des frais de procédure ou à une responsabilité civile résiduelle.