Le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, réclame des éclaircissements sur l’étendue des procédures judiciaires évoquées par le garde des Sceaux concernant les opérations de lotissement ciblées par une proposition de commission d’enquête parlementaire. Sans éléments confirmant la couverture globale des faits incriminés, l’institution législative maintient sa position pour des investigations approfondies.
Lors de la séance plénière consacrée à l’adoption de six propositions de résolution sur la création de commissions d’enquête, jeudi, Ousmane Sonko a indiqué avoir obtenu deux réponses du ministre de la Justice. « En l’absence d’informations détaillées sur une procédure judiciaire concernant ces faits, l’Assemblée nationale devra poursuivre ses travaux au sein des commissions d’enquête », a-t-il affirmé.
Le président de l’Assemblée nationale a révélé qu’une première réponse du ministre mentionnait une instruction judiciaire portant sur des opérations de lotissement près de l’aéroport, notamment autour du hangar des pèlerins. Considérant ces éléments insuffisants, il a réclamé des précisions complémentaires. « Je le lui ai demandé dans la lettre que je lui ai adressée », a-t-il précisé. Une seconde réponse évoquait une enquête menée par la Section de recherches de la Gendarmerie nationale, à la demande du procureur financier, dont le rapport aurait déjà été finalisé.
Pour Ousmane Sonko, cette procédure judiciaire ne semble pas englober l’intégralité des opérations de lotissement visées par la proposition de résolution, en particulier celles situées en zone littorale. Or, l’engagement d’une procédure judiciaire sur des faits similaires bloque la mise en place ou la poursuite des travaux d’une commission d’enquête parlementaire. L’enjeu réside désormais dans la détermination exacte du périmètre de la procédure en cours. « Sans informations complémentaires », l’Assemblée nationale poursuivra ses investigations, a-t-il prévenu. La commission d’enquête pourrait ainsi approfondir les aspects non couverts par la procédure judiciaire.