Cameroun : la justice en suspens, l’urgence de réunir le Conseil supérieur de la magistrature

Dans un éditorial politique récent, un journaliste camerounais revient sur l’urgence de convoquer le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) après les nominations présidentielles du 2 juin 2026. Ce jour-là, le président Paul Biya a signé un décret renouvelant les membres du CSM, reconduisant dix des quatorze membres dont les mandats avaient expiré depuis un an, pour un nouveau mandat de cinq ans. Or, le CSM n’a plus siégé depuis août 2020, soit près de six ans.

Cette absence prolongée de réunion est qualifiée de grave défaillance institutionnelle par Me Felix Nkongo Agbor Balla, avocat et défenseur des droits humains. Selon lui, les conséquences sont profondes sur l’État de droit, l’indépendance de la justice et la confiance des citoyens dans le système judiciaire. Le CSM est constitutionnellement chargé de la gestion des carrières, de la discipline, de l’intégration et de la régulation éthique des magistrats. Sa mise en sommeil a paralysé ces fonctions essentielles et affaibli le secteur judiciaire.

« L’une des conséquences les plus préoccupantes de l’inaction du CSM est que les magistrats sortis de l’École Nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM) au cours des six dernières années n’ont toujours pas été formellement intégrés dans le corps judiciaire. Ils ne peuvent donc prêter serment ni exercer la fonction juridictionnelle. Cette situation a créé un vide alarmant dans les juridictions à travers le pays », déplore Me Agbor Balla.

Il ajoute que le Cameroun fait face à une pénurie critique de magistrats, entraînant une surcharge des tribunaux, une accumulation excessive de dossiers, des détentions prolongées et des retards généralisés dans l’administration de la justice. L’absence prolongée de réunion du CSM prive également les citoyens d’un accès rapide à la justice, de nombreux postes étant vacants à la suite de décès, de départs à la retraite ou de désengagements.

Ce vide a conduit à des nominations juridiquement contestables, notamment dans certaines juridictions administratives où des juges ont été désignés sans l’avis préalable du CSM, pourtant seul organe compétent en matière de nomination et d’affectation des magistrats. Au-delà de l’intégration, les procédures disciplinaires sont bloquées, les promotions suspendues et les fautes professionnelles ne peuvent être examinées. Les magistrats intègres sont découragés tandis que la corruption prospère en l’absence de contrôle.

Face à ce constat alarmant, la tenue du Conseil supérieur de la magistrature apparaît comme une urgence. La législation en vigueur prévoit que cette instance doit se réunir deux fois par an. Le respect scrupuleux de cette règle est indispensable pour restaurer le fonctionnement normal de la justice au Cameroun.