La tension persiste au palais Bourbon du Sénégal. Les débats sur la proposition de loi encadrant les crédits spéciaux ont révélé des divergences profondes entre l’exécutif et les députés de la majorité présidentielle. Après la bataille autour de la déclaration de patrimoine, une nouvelle confrontation s’est jouée hier en commission technique.

Un décret ministériel pour contourner les procédures

Hier, les députés réunis en commission technique examinaient une proposition de loi portée par Guy Marius Sagna, Mame Diarra Bèye et Alphonse Mané Sambou. L’objectif : encadrer strictement les crédits spéciaux. Selon les règles, c’est Cheikh Diba, ministre de l’Économie, qui aurait dû défendre le texte devant la Commission des Finances et du Contrôle budgétaire, présidée par Cherif Ahmed Dicko. Pourtant, un décret signé le 7 août a modifié la donne : c’est Me Moussa Sarr, ministre de la Justice, qui a représenté le gouvernement en séance.

Dès 15 heures, les débats ont commencé. Le garde des Sceaux a immédiatement pointé du doigt des incohérences dans le texte initial. Six amendements ont été déposés, mais les députés de Pastef ont exigé une pause pour en discuter. Après des échanges houleux, ils sont revenus en séance, déterminés à bloquer ces modifications.

Tous les amendements du gouvernement rejetés par les députés

Contrairement à une précédente tentative où un amendement avait été accepté, les parlementaires de Pastef ont cette fois-ci opposé une fin de non-recevoir aux six propositions de Me Moussa Sarr. Seul l’amendement d’Alphonse Mané Sambou a été adopté. Celui-ci visait à renforcer le rôle de la Commission des Finances et du Contrôle budgétaire dans le suivi des crédits spéciaux, en précisant que les gestionnaires devaient tenir une comptabilité détaillée via des registres et justificatifs adaptés.

Parmi les amendements rejetés, celui concernant l’élargissement du champ des crédits spéciaux à la présidence de l’Assemblée nationale et à la Primature n’a pas convaincu. L’exécutif souhaitait intégrer ces institutions dans le champ d’application de la loi, mais les députés ont refusé cette extension. Autre point de discorde : l’article 5, qui exclut les dépenses sociales, politiques ou de fonctionnement courant. Le gouvernement proposait une définition plus large, incluant la préservation de l’ordre social et des valeurs africaines, mais sans succès.

Le contrôle des crédits spéciaux, nouveau champ de bataille

Le gouvernement et les députés s’opposent également sur la question du contrôle. Pour l’exécutif, il doit s’inscrire dans le cadre des lois existantes. Pour l’Assemblée nationale, en revanche, c’est la Commission des Finances et du Contrôle budgétaire qui doit jouer ce rôle, comme le précise désormais l’amendement adopté. Cette divergence illustre les tensions croissantes entre les deux pouvoirs.

La proposition de loi, telle qu’amendée par les députés, a finalement été adoptée. La prochaine étape aura lieu en séance plénière la semaine prochaine. Le gouvernement, qui a déjà annoncé son intention de réintroduire ses amendements, risque une nouvelle fois de se heurter à l’opposition parlementaire. Ousmane Sonko, président de l’Assemblée nationale, a d’ailleurs réaffirmé son refus du vote bloqué, sauf pour les projets de loi. Une position qui pourrait mener à une saisine du Conseil constitutionnel, comme lors des précédents conflits.