Un retrait controversé aux conséquences lourdes pour les victimes

L’Initiative mondiale contre l’impunité (GIAI), regroupant des organisations comme la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), la Coalition pour la CPI et Women’s Initiatives for Gender Justice, dénonce avec force le retrait du Statut de Rome par le Burkina Faso, le Mali et le Niger. Cette décision, présentée comme un recul pour la justice internationale, affaiblit non seulement la Cour pénale internationale (CPI), mais aussi l’ensemble des mécanismes de lutte contre l’impunité. Elle intervient à un moment où la coopération mondiale est indispensable pour protéger les populations victimes de crimes graves.

Le 22 septembre 2025, les trois pays membres de l’Alliance des États du Sahel (AES) ont annoncé leur retrait immédiat de la CPI. Pourtant, conformément à l’article 127 du Statut de Rome, cette décision ne prendra effet qu’un an après une notification officielle au Secrétaire général des Nations unies. En attendant, les États concernés restent tenus par leurs obligations, notamment celle de coopérer pleinement avec la Cour. Par ailleurs, les procédures engagées avant ce retrait, comme celles concernant des crimes commis au Mali, continueront d’être traitées normalement.

Parmi les dossiers en cours figurent l’affaire Al Mahdi, condamné en 2016 pour la destruction de monuments historiques à Tombouctou, ainsi que l’affaire Al Hassan, jugé pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, dont la décision sur les réparations est attendue prochainement. Un mandat d’arrêt reste également actif contre Iyad Ag Ghaly, chef présumé du mouvement djihadiste Ansar Dine.

Un leadership africain en recul au détriment des victimes

Les pays africains ont joué un rôle central dans la création de la CPI en 1998, en ratifiant massivement le Statut de Rome et en saisissant la Cour pour des situations nationales. Ce soutien a offert aux victimes un accès à une justice internationale, souvent inaccessible au niveau local. Le retrait actuel marque un revirement inquiétant, privant les populations des pays du Sahel d’un recours essentiel face aux violations des droits humains.

Cette décision s’ajoute au retrait des mêmes États de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) en janvier 2025, une institution clé pour la défense des droits humains en Afrique de l’Ouest. Ces deux retraits successifs affaiblissent les protections juridiques et laissent les victimes sans recours, alors que les crimes graves, notamment ceux liés au terrorisme, persistent dans la région.

« Ce retrait prive les victimes du Burkina Faso, du Mali et du Niger de leur dernier espoir de justice. Après leur départ de la CEDEAO, la perte de la protection de la CPI aggrave leur vulnérabilité face aux violations des droits humains les plus graves. » a déclaré Drissa Traoré, Secrétaire général de la FIDH. « Dans ces pays en crise, les juridictions nationales manquent cruellement de moyens pour enquêter sur les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité. »

Un coup porté à une justice internationale fragilisée

Le retrait des États du Sahel survient alors que la CPI fait face à des pressions croissantes. La Hongrie, par exemple, a également annoncé son intention de quitter le Statut de Rome, une décision critiquée pour son impact sur la lutte mondiale contre l’impunité. Si la Cour a été critiquée par le passé pour sa focalisation sur l’Afrique, elle a depuis élargi son champ d’action à des régions comme l’Afghanistan, la Palestine, l’Ukraine ou encore les Philippines, démontrant son universalité et sa légitimité.

Des arrestations récentes, comme celle de suspects libyens ou de l’ancien président Rodrigo Duterte, montrent que la CPI n’épargne aucun pays ni aucune personnalité. Pourtant, cette universalité la rend vulnérable aux attaques politiques. Alix Vuillemin, directrice exécutive de Women’s Initiatives for Gender Justice, souligne : « Les États doivent renforcer leur engagement envers la CPI et la lutte contre l’impunité. Se replier maintenant ne fait qu’encourager l’impunité et affaiblir les droits des victimes. »

Pourquoi la CPI reste indispensable

La CPI joue un rôle clé dans l’application du Statut de Rome, qui consacre des principes fondamentaux : pas d’immunité pour les dirigeants, complémentarité avec les juridictions nationales et droits des victimes à participer aux procédures judiciaires et à obtenir réparation. Le retrait des pays du Sahel risque d’affaiblir ces protections et de compromettre des décennies de progrès dans l’établissement de normes internationales contre l’impunité.

Le GIAI appelle tous les États parties à réaffirmer leur soutien à la CPI. Dans un contexte où les violences s’intensifient en Afrique et ailleurs, il est crucial de préserver cette juridiction comme ultime recours pour les victimes. L’initiative mondiale contre l’impunité rappelle que la justice internationale ne doit pas être une victime collatérale des crises politiques, mais un pilier de la protection des droits humains.

• Burkina Faso
• Mali
• Niger
• Cour pénale internationale