Abdellatif Ouahbi, ministre marocain de la Justice, a insisté sur la nécessité de rapatrier les jeunes Marocains présents en Espagne, y compris ceux arrivés récemment à Ceuta. Cette démarche s’appuie sur des directives royales visant à accélérer l’identification et l’organisation de leur retour au Maroc.

Cependant, le nombre exact de mineurs concernés n’est pas encore établi. Les autorités espagnoles ont dénombré 1 527 mineurs non accompagnés à Ceuta après la récente crise migratoire. Certains de ces jeunes étaient déjà présents dans l’enclave avant les événements des 30 et 31 juillet.

Un cadre légal encadre le retour des mineurs

Contrairement aux idées reçues, aucun texte espagnol n’interdit le retour des mineurs marocains vers leur pays d’origine. Depuis 2007, le Maroc et l’Espagne collaborent via un accord bilatéral dédié à la prévention de l’émigration irrégulière des mineurs non accompagnés. Ce traité prévoit également leur protection et organise leur « retour concerté ». Il inclut notamment la recherche des familles des jeunes concernés et leur réintégration au Maroc sous conditions.

Une procédure strictement individuelle

L’accord de 2007 ne permet pas un retour massif et immédiat. En effet, la législation espagnole exige une évaluation au cas par cas pour chaque mineur. Les autorités doivent vérifier son intérêt supérieur, recueillir des informations sur sa situation familiale, consulter les services marocains et recueillir son avis. Le parquet espagnol joue également un rôle clé dans cette démarche. Ces étapes expliquent pourquoi les mineurs n’ont pas pu être renvoyés collectivement lors de la crise récente.

L’ombre du précédent de 2021

Cette prudence s’explique notamment par les enseignements tirés de l’été 2021. Après l’arrivée massive de migrants à Ceuta, plusieurs centaines de mineurs avaient été renvoyés vers le Maroc. Pourtant, la justice espagnole a invalidé cette opération en janvier 2024, la jugeant illégale faute d’avoir respecté les garanties légales. La Cour suprême a souligné l’absence d’examen individuel suffisant pour chaque jeune, ce qui a entraîné des sanctions contre les autorités espagnoles.

Ce précédent juridique freine désormais toute tentative de retour collectif. Malgré les demandes pressantes de Rabat et la volonté de Madrid de désengorger Ceuta, les autorités espagnoles doivent garantir que chaque retour respecte scrupuleusement la législation en vigueur.

Une alternative : la répartition des mineurs en Espagne

En attendant une solution définitive, l’Espagne doit gérer l’urgence liée à la saturation de Ceuta. Les autorités ont mis en place un système permettant de transférer une partie des mineurs non accompagnés vers d’autres régions espagnoles. Cette mesure, distincte des procédures de retour vers le Maroc, vise à soulager la pression sur l’enclave.

Cette stratégie suscite des débats politiques intenses en Espagne. Le gouvernement central privilégie cette répartition pour répartir la charge, tandis que le Parti populaire exige un retour prioritaire vers le Maroc. Juan José Imbroda, président de Melilla, a également plaidé pour l’application intégrale de l’accord de 2007 avec Rabat.

La situation actuelle révèle moins un blocage qu’une obligation juridique contraignante. Le Maroc réclame le retour de ses ressortissants et affirme être prêt à les accueillir. L’Espagne peut accepter ces retours, mais uniquement après une évaluation individuelle rigoureuse. Les prochaines semaines seront déterminantes pour évaluer si la coopération entre les deux pays permettra d’identifier rapidement les familles et de réunir les conditions nécessaires à ces retours. Le précédent de 2021 rappelle qu’une opération menée trop hâtivement exposerait les autorités espagnoles à de nouveaux recours judiciaires.