Le Groupe parlementaire Pastef-Les Patriotes, dirigé par Ousmane Sonko, a décidé de mettre en place une commission d’enquête parlementaire pour examiner les irrégularités dans la passation et l’exécution des marchés liés au programme « Un étudiant, un ordinateur ». Ce dispositif vise à éclaircir les allégations de détournements de fonds publics et les violations des procédures légales qui pèsent sur ce programme lancé en 2017.
Selon les informations recueillies, le montant total alloué à ce programme s’élève à près de 48 milliards de francs CFA, avec une enveloppe annuelle moyenne de 6 milliards. Plusieurs manquements graves ont été identifiés : absence d’appels d’offres pour des montants dépassant le seuil légal, non-respect des contrôles préalables par la Direction centrale des marchés publics (Dcmp), et absence d’inscription au plan de passation des marchés du ministère concerné. Ces irrégularités répétées depuis 2017 pourraient avoir entraîné des condamnations financières pour l’État, notamment un milliard deux cent cinquante millions de francs CFA versés en double paiement.
Des irrégularités répétées depuis 2017
Les parlementaires Pastef soulignent que le programme a été exécuté « en dehors du cadre légal de la commande publique », avec des contrats signés sans respect des procédures obligatoires. Parmi les anomalies majeures :
- Un fonds de garantie de 2 milliards de francs CFA versé à Ecobank sans transparence sur son origine, sa gestion ou son utilisation ;
- L’existence de 13 comptes bancaires liés au programme, alors que seulement 3 étaient officiellement déclarés ;
- Un solde non documenté de 864 millions de francs CFA dispersé sur ces comptes, ainsi qu’un stock d’environ 800 ordinateurs non distribués aux étudiants et présentant des dysfonctionnements ;
- En 2023, un virement d’un milliard quatre cent quarante-six millions de francs CFA pour l’achat de 7 055 ordinateurs, sans contrat retrouvé ni société cocontractante identifiée, entraînant un second paiement par l’État.
Ces éléments, selon le groupe parlementaire, constituent des manquements graves aux règles de la commande publique et pourraient avoir des conséquences économiques et sociales majeures pour le Sénégal.
Qui sont les responsables visés ?
Ousmane Sonko et ses alliés souhaitent que l’enquête parlementaire s’étend aux responsables ayant occupé des postes clés depuis 2017, notamment :
- Les ministres de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation ;
- Les ministres des Finances et du Budget ;
- Les directeurs et chefs de service du ministère de l’Enseignement supérieur ;
- La Direction générale de l’Enseignement supérieur ;
- La Direction du financement des établissements d’enseignement supérieur (Dfees) ;
- La Direction centrale des marchés publics (Dcmp) ;
- L’Autorité de régulation de la commande publique (Arcop) ;
- Toutes les entités publiques, parapubliques et établissements financiers impliqués dans ce programme.
Le groupe Pastef affirme disposer d’éléments suffisants pour justifier une enquête approfondie et souhaite que toute la lumière soit faite sur ces irrégularités qui, selon eux, menacent les finances publiques et la confiance des citoyens dans les institutions.