Mercredi 10 juin, le président de la Chambre haute, Sama Lukonde, a informé les sénateurs que l’Assemblée nationale avait transmis la proposition de loi encadrant l’organisation du référendum en République démocratique du Congo.

Ce texte, désormais soumis à un second examen par le Sénat, a été confié à la Commission politique, administrative et juridique (PAJ) pour une analyse minutieuse. Les membres de cette commission disposent de trois jours pour remettre leur rapport.

À l’origine de cette initiative législative, le député national Paul-Gaspard Ngondankoy, représentant du territoire de Yahuma dans la province de la Tshopo, en est l’auteur.

Le 9 mai, l’Assemblée nationale avait massivement adopté ce texte. Sur 351 votants, 348 députés se sont prononcés pour, deux contre et un s’est abstenu.