Soutenance d’une thèse de doctorat sur la liberté contractuelle dans les sociétés coopératives OHADA à Lomé

Un événement marquant dans le domaine du droit des affaires en Afrique a eu lieu le mercredi 29 juillet 2026 à Lomé : la soutenance de thèse de doctorat de M. Sahalim Akan, consacrée à « la liberté contractuelle dans l’acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés coopératives ». Cette cérémonie s’est tenue dans la salle N°1 du LTAG, à l’Université de Lomé, au Togo.

Composition du jury académique

Le jury, présidé par M. Koffi Mawunyo Agbenoto, Professeur Titulaire à l’Université de Lomé, a réuni des experts du droit des sociétés et des institutions universitaires de la sous-région. Les membres étaient :

• M. Ampah Johnson-Ansah, Maître de Conférences à l’Université de Lomé, en tant que rapporteur interne ;
• M. Gnidouba Roger Lanou, Maître de Conférences Agrégé à l’Université Thomas Sankara (Burkina Faso), rapporteur externe ;
• M. Koffi Edem Avegnon, Maître de Conférences Agrégé à l’Université de Lomé, examinateur ;
• M. Akrawati Shamsidine Adjita, Maître de Conférences et Doyen de la Faculté de Droit de l’Université de Lomé, directeur de la thèse.

Décryptage des enjeux de la liberté contractuelle dans les coopératives OHADA

Cette thèse explore une problématique centrale : comment la liberté contractuelle s’exprime-t-elle dans le cadre strict de l’Acte uniforme OHADA relatif aux sociétés coopératives ? Malgré l’existence de règles impératives limitant cette liberté, l’étude révèle que des marges de manœuvre subsistent pour les associés coopérateurs.

En effet, une rédaction minutieuse des statuts et du règlement intérieur permet d’exploiter des espaces de liberté, tout en respectant le cadre légal. L’auteur met en lumière les facultés de choix offertes aux associés, qui peuvent ainsi adapter le fonctionnement de leur coopérative aux réalités locales.

Pourtant, cette liberté statutaire n’est pas absolue. Elle se heurte aux principes fondamentaux de l’ordre public sociétaire, conçu pour protéger les intérêts essentiels des coopératives. L’étude soulève ainsi des questions théoriques sur l’équilibre entre autonomie contractuelle et protection institutionnelle, un débat qui intéresse tant les juristes que les praticiens du droit.

Parmi les apports majeurs de ce travail, on note l’identification de lacunes dans l’AUSCOOP (Acte uniforme OHADA sur les sociétés coopératives), ouvrant la voie à des propositions d’amélioration pour renforcer la flexibilité tout en préservant les garanties légales.

Un éclairage sur les limites et perspectives de l’AUSCOOP

L’analyse révèle que la liberté contractuelle est reconnue aux associés coopérateurs dès la création de la société, mais aussi tout au long de son existence. Toutefois, son exercice reste encadré par des règles obligatoires, notamment celles visant à éviter les abus et à garantir la transparence.

Cette recherche met en exergue des pistes pour optimiser l’équilibre entre liberté et sécurité juridique, tout en offrant aux praticiens des outils concrets pour tirer parti des marges de manœuvre disponibles. Une contribution précieuse pour les professionnels du droit et les acteurs des coopératives en Afrique.

Mots-clés : liberté contractuelle, associés coopérateurs, ordre public sociétaire, AUSCOOP, OHADA.