La réforme constitutionnelle togolaise de mars 2024 suscite une vague de contestation internationale. Un collectif de 43 organisations de la société civile, issues d’Afrique et de la diaspora, dénonce cette modification institutionnelle et exige des sanctions contre le gouvernement de Lomé. Leur argument central repose sur l’arrêt n° ECW/CCJ/JUD/01/26 de la Cour de justice de la CEDEAO, qui qualifie cette réforme de « changement anticonstitutionnel de gouvernement ».

Les signataires pointent du doigt le passage d’un régime présidentiel à un régime parlementaire, conférant le pouvoir exécutif à un président du Conseil. Selon eux, cette manœuvre vise à contourner la limitation des mandats présidentiels. Ils soulignent également que la révision a été adoptée par des députés dont le mandat avait expiré, sans consultation populaire par référendum.

Une réforme constitutionnelle jugée illégitime par la société civile

Le collectif d’organisations exige que la CEDEAO, l’Union africaine et l’ONU interviennent fermement. Leur mobilisation s’appuie sur l’arrêt de la Cour de justice communautaire, qui estime que la réforme viole la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance (CADEG). Pour ces acteurs, cette décision ouvre la voie à une jurisprudence dangereuse dans la sous-région.

Cinq mesures radicales pour isoler le Togo

Pour faire pression sur les autorités de Lomé, les organisations de la société civile exigent cinq sanctions majeures :

• La suspension immédiate du Togo des instances décisionnelles de la CEDEAO ;
• La suspension des droits de vote et de participation du pays au sein de l’Union africaine ;
• L’ouverture de poursuites judiciaires contre les responsables de cette réforme institutionnelle ;
• Le réexamen des mandats diplomatiques attribués à des proches du pouvoir togolais ;
• La nomination d’un Rapporteur spécial des Nations unies pour surveiller la situation des droits humains et la gouvernance au Togo.

Lomé rejette toute ingérence et défend sa souveraineté

Face à ces accusations et à l’arrêt de la CEDEAO, le gouvernement togolais maintient une position intransigeante. Dans une réponse officielle, Lomé conteste la compétence de la Cour de justice communautaire pour juger des réformes constitutionnelles internes. Les autorités togolaises estiment que cette réforme relève exclusivement de la souveraineté nationale et vise à moderniser les institutions du pays.