Togo : la CEDEAO face au refus du gouvernement sur la réforme constitutionnelle

La décision rendue par la Cour de justice de la CEDEAO concernant la réforme constitutionnelle au Togo continue de diviser les acteurs politiques et la société civile. Alors que le gouvernement togolais rejette catégoriquement l’arrêt, l’Association des victimes de la torture au Togo (ASVITTO) dénonce avec virulence une manœuvre qualifiée de « gangstérisme d’État ».

Le Togo invoque l’incompétence de la CEDEAO

Les autorités de Lomé ont immédiatement contesté la légitimité de l’arrêt rendu par la juridiction communautaire. Selon elles, la Cour de justice de la CEDEAO n’a « aucune compétence pour contrôler la constitutionnalité du droit interne » ni pour juger un « pouvoir constituant national ». Un argument juridique qui vise à neutraliser l’impact de la décision sur le plan national.

L’ASVITTO fustige un « coup d’État constitutionnel »

La société civile togolaise ne partage pas cette analyse. Sur son compte X, l’ASVITTO a vivement réagi, qualifiant la réforme de 2024 de « coup d’État constitutionnel ». L’association estime que les responsables de cette manœuvre sont « plongés dans leur angoisse » et dénonce un « déni de l’évidence ».

« Ce qui est constant, c’est leur habitude de mépriser les décisions de la CEDEAO. »

L’ASVITTO rappelle également le sort des détenus politiques toujours emprisonnés malgré les multiples arrêts communautaires exigeant leur libération.

Un appel à la CEDEAO pour faire appliquer l’arrêt

L’association interpelle directement les instances régionales et invite la CEDEAO à agir avec fermeté. Elle demande l’application immédiate de l’arrêt n° ECW/CCJ/JUD/01/26, rendu en janvier, qui avait jugé la réforme constitutionnelle contraire à la Charte africaine de la démocratie.

L’ASVITTO insiste : « Il faut mettre fin à cette forme de gangstérisme d’État dans la sous-région. »

Une impasse politique aux conséquences humaines

Le dialogue entre le gouvernement et les critiques de la réforme semble aujourd’hui dans une impasse. D’un côté, Lomé persiste dans son refus d’appliquer l’arrêt, de l’autre, la société civile exige le respect des engagements internationaux du pays.

En attendant, les détenus politiques restent incarcérés, tandis que les arguments juridiques et politiques s’affrontent sur la scène publique. Leur libération, pourtant ordonnée par la CEDEAO, semble toujours hors de portée.