Le 1er septembre, le Burkina Faso a connu un tournant préoccupant pour les libertés individuelles avec l’adoption par l’Assemblée législative de transition d’une loi transformant les relations homosexuelles consenties en infraction pénale. Cette décision marque un recul significatif pour les droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT), qui s’exposent désormais à des peines pouvant aller jusqu’à cinq ans de prison et à de lourdes amendes.

Une législation adoptée dans un climat politique tendu

Cette nouvelle loi porte une atteinte directe aux droits fondamentaux à la non-discrimination et au respect de la vie privée. Son adoption intervient dans un contexte de forte restriction de l’espace civique et politique, où la junte militaire au pouvoir intensifie la répression contre l’opposition, les médias indépendants et toute forme de contestation pacifique.

Jusqu’à cette date, le Burkina Faso se distinguait de nombreux autres pays africains en n’ayant aucune loi qui criminalisait les relations entre personnes de même sexe. Le pays n’avait notamment pas hérité des lois coloniales interdisant la sodomie, qui subsistent dans plusieurs codes pénaux du continent.

Les détails de la nouvelle loi anti-homosexualité

La disposition a été votée à l’unanimité par les 71 membres de l’Assemblée, dans le cadre d’une révision plus globale du Code des personnes et de la famille. Le texte est formulé de manière à punir les « comportements […] de nature à promouvoir les pratiques homosexuelles et pratiques assimilées » par des peines d’emprisonnement et des sanctions financières.

Le ministre de la Justice et des Droits humains, Edasso Rodrigue Bayala, a justifié cette mesure en la présentant comme une « réponse aux aspirations profondes de notre société » et comme le reflet du « respect des valeurs culturelles ».

Une mesure en contradiction avec les engagements internationaux

La décision de la junte de pénaliser ces relations va à l’encontre des obligations du Burkina Faso au titre de traités majeurs tels que la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Cette démarche est également à contre-courant des avancées juridiques récentes sur le continent. Des tribunaux au Botswana, à Maurice et en Namibie ont récemment invalidé des lois similaires, les jugeant discriminatoires et contraires au droit à la vie privée des personnes LGBT.

Au-delà de la violation des droits, ces lois créent un environnement qui favorise la violence et les abus. Dès 2014, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) avait exhorté les États de l’Union africaine à cesser les violations basées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre.

Un appel est donc lancé au président de la junte, Ibrahim Traoré, pour qu’il s’abstienne de promulguer ce texte et le renvoie à l’Assemblée pour une révision. Un Code révisé devrait garantir la protection des droits à la vie privée et à la non-discrimination pour tous les habitants du Burkina Faso, sans exception.