Le Conseil constitutionnel du Sénégal vient de rendre une décision historique en invalidant la réforme institutionnelle portée par la majorité parlementaire du Pastef. Cette réforme, présentée comme un moyen de rééquilibrer les pouvoirs entre les institutions, se heurte désormais à un obstacle constitutionnel majeur. Le texte, adopté par l’Assemblée nationale où le parti au pouvoir dispose d’une large majorité, a été jugé contraire à la Constitution par la plus haute instance judiciaire du pays.

Des irrégularités majeures pointées par le Conseil

Saisi directement par le président Bassirou Diomaye Faye, le Conseil constitutionnel a identifié deux vices de procédure dans le texte adopté. D’une part, l’absence de financement prévu pour la future Cour constitutionnelle, élément pourtant indispensable à sa création. D’autre part, le non-respect des règles parlementaires lors de l’examen des amendements gouvernementaux, notamment l’omission de la procédure de vote bloqué pourtant demandée par l’exécutif. Ces manquements ont conduit les juges à déclarer la réforme inconstitutionnelle.

Une réforme aux ambitions constitutionnelles

Les partisans d’Ousmane Sonko défendaient ce texte comme une initiative nécessaire pour moderniser les institutions et renforcer l’équilibre des pouvoirs. Toutefois, selon l’ex-députée Adji Diarra Mergane Kanouté, présidente de la coalition Ensemble Demain, cette réforme aurait pu ouvrir la voie à un référendum si elle avait été adoptée dans les règles. Elle rappelle que toute proposition de loi créant des charges publiques doit être assortie de recettes compensatrices, conformément à l’article 82 de la Constitution. Le Conseil a précisément souligné ce point en invalidant le texte.

Réactions politiques et tensions institutionnelles

Les réactions n’ont pas tardé à fuser. Ousmane Sonko a reconnu publiquement la décision du Conseil constitutionnel, tout en maintenant sa ligne sur les réformes nécessaires. Du côté de la majorité présidentielle, on met en avant le bon fonctionnement des institutions et la nécessité de poursuivre le dialogue. Dr. Binette Ndiaye, coordinatrice du Forum Citoyen, a salué cette décision, estimant qu’elle rappelle que même une majorité politique doit respecter les principes républicains et l’inclusion de tous les acteurs.

Une cohabitation politique sous tension

Cette décision survient dans un contexte de tensions croissantes entre le président Bassirou Diomaye Faye et Ousmane Sonko. Depuis son éviction de la Primature en mai dernier, ce dernier a pris la tête de l’Assemblée nationale. Pourtant, les divergences entre les deux figures du Pastef s’accentuent, au point que Sonko évoquait récemment une situation de cohabitation avec le chef de l’État. Pour les observateurs, l’invalidation de cette réforme marque un nouveau tournant dans la rivalité qui s’installe au sommet de l’État et pourrait redéfinir l’avenir politique du Sénégal.