Le Conseil constitutionnel du Sénégal a infligé un revers majeur à Ousmane Sonko et à ses partisans en invalidant la réforme institutionnelle portée par le Pastef. Adoptée par l’Assemblée nationale, cette réforme visait à rééquilibrer les pouvoirs entre les institutions, mais elle a été jugée contraire à la Constitution par la plus haute instance judiciaire du pays.

Saisi par le président Bassirou Diomaye Faye, le Conseil a identifié deux irrégularités majeures : l’absence de financement pour la future Cour constitutionnelle prévue par la réforme, ainsi que des manquements aux procédures parlementaires lors de l’examen des amendements. Ces motifs ont conduit à l’annulation totale du texte, malgré la majorité confortable dont dispose le Pastef à l’Assemblée.

Un référendum en suspens

L’ancienne députée Adji Diarra Mergane Kanouté, présidente de la coalition Ensemble Demain et dirigeante du parti USD/A, a analysé cette décision. Elle rappelle que le rejet de la réforme n’interdit pas une nouvelle tentative, à condition de respecter strictement les règles constitutionnelles, notamment en matière de financement public des nouvelles institutions comme la Cour constitutionnelle ou l’organisation d’élections. Elle souligne également que le Conseil a sanctionné le non-respect de la procédure de vote bloqué demandée par le gouvernement, en violation de l’article 82, alinéa 4 de la Constitution.

« Oui, on peut dire que le Conseil a rejeté le texte, mais cela ne signifie pas que l’Assemblée ne peut pas relancer une révision en respectant les procédures. La proposition de loi crée des charges publiques, comme l’organisation d’élections ou la création de la Cour constitutionnelle, et doit donc être accompagnée de recettes compensatrices, conformément à l’article 82, alinéa 2 de la Constitution. »

Les enquêtes parlementaires renforcées : une autre pomme de discorde

Parmi les dispositions sensibles de la réforme figuraient également l’élargissement des pouvoirs de contrôle des députés, notamment sur les contrats d’exploitation des ressources naturelles. Ces mesures auraient permis aux parlementaires d’accéder à des informations jusqu’alors protégées, renforçant ainsi leur rôle de surveillance.

Les réactions politiques n’ont pas tardé. Ousmane Sonko a reconnu publiquement la décision du Conseil constitutionnel via un message sur les réseaux sociaux. À l’inverse, la coalition présidentielle a salué le bon fonctionnement des institutions et appelé au dialogue pour poursuivre les réformes. Dr. Binette Ndiaye, coordinatrice du Forum Citoyen, a exprimé son soutien à l’arbitrage du Conseil, estimant qu’il rappelle l’importance d’un processus inclusif et respectueux des règles démocratiques.

« En tant que membre de la société civile, je considère cette décision comme une avancée. Initialement, le processus manquait cruellement d’inclusivité et de dialogue. Le Conseil constitutionnel rappelle que, même avec une majorité, il est essentiel de prendre en compte les avis de tous. »

Une cohabitation politique tendue

Cette décision intervient dans un contexte de fractures croissantes entre Ousmane Sonko et le président Bassirou Diomaye Faye. Après avoir été écarté de la Primature en mai, Sonko avait rapidement pris la présidence de l’Assemblée nationale. Depuis, les tensions entre les deux figures du Pastef s’exacerbent, comme en témoignent ses déclarations récentes évoquant une situation de « cohabitation » avec le chef de l’État.

Pour de nombreux observateurs, cette invalidation marque un nouveau tournant dans la rivalité au sommet du pouvoir sénégalais. Elle pourrait avoir des répercussions durables sur la vie politique du pays, alors que les deux hommes peinent à trouver un terrain d’entente.