Sénégal : la réforme institutionnelle du Pastef rejetée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel du Sénégal a rendu hier une décision historique en invalidant la réforme institutionnelle portée par le Pastef, le parti au pouvoir. Le texte, adopté par l’Assemblée nationale où la majorité parlementaire est solide, visait à rééquilibrer les pouvoirs entre les différentes institutions selon ses partisans.

Saisi directement par le président Bassirou Diomaye Faye, le Conseil a identifié deux manquements majeurs à la Constitution. D’une part, l’absence de provisions budgétaires pour la future Cour constitutionnelle prévue par la réforme. D’autre part, des irrégularités dans les procédures parlementaires lors de l’examen des amendements gouvernementaux.

Adji Diarra Mergane Kanouté, ex-députée et dirigeante de l’USD/A ainsi que présidente de la coalition Ensemble Demain, analyse cette décision avec prudence. Elle rappelle que le rejet du texte ne clôt pas définitivement le débat :

« Le Conseil constitutionnel a effectivement rejeté la réforme, mais cela n’empêche pas l’Assemblée nationale d’en proposer une nouvelle, à condition de respecter strictement les procédures. La loi en question prévoyait des dépenses publiques importantes, comme l’organisation d’élections ou la création d’une Cour constitutionnelle. Or, l’article 82, alinéa 2 de la Constitution exige que toute création de charges publiques s’accompagne de recettes compensatoires. Par ailleurs, le Conseil a pointé du doigt le non-respect de l’article 82, alinéa 4, lors du refus de l’Assemblée d’appliquer la procédure de vote bloqué à la demande du gouvernement. Ainsi, le Conseil constitutionnel a agi dans le cadre de ses prérogatives en déclarant cette réforme contraire à la Constitution. »

Parmi les dispositions sensibles de la réforme figuraient l’élargissement des prérogatives des députés pour contrôler l’exploitation des ressources naturelles et étendre leur champ d’investigation. Une mesure qui aurait pu donner plus de poids aux parlementaires dans la supervision des contrats stratégiques.

Les réactions politiques ont été immédiates. Ousmane Sonko a accepté publiquement la décision du Conseil constitutionnel sur les réseaux sociaux. Du côté de la coalition présidentielle, on met en avant le bon fonctionnement des institutions et la nécessité de poursuivre les échanges sur les réformes. Dr. Binette Ndiaye, coordinatrice du Forum Citoyen, salue quant à elle l’arbitrage du Conseil.

« En tant que membre de la société civile, je considère cette décision comme une avancée. Initialement, il était souhaitable que la loi soit élaborée de manière plus inclusive, avec un dialogue préalable et un consensus. Le Conseil constitutionnel rappelle ainsi que, même avec une majorité parlementaire, il est essentiel de prendre en compte les avis de tous. »

Tensions politiques au sommet de l’État

Cette décision intervient dans un climat politique déjà tendu entre les deux figures majeures du Pastef. Ousmane Sonko, écarté de la Primature en mai dernier, avait ensuite été élu président de l’Assemblée nationale. Pourtant, les divergences entre lui et le président Bassirou Diomaye Faye s’affichent désormais au grand jour. Récemment, Sonko évoquait même une situation de « cohabitation » avec le chef de l’État.

Pour de nombreux observateurs, l’invalidation de cette réforme marque un nouveau chapitre dans une rivalité qui pourrait profondément marquer la vie politique sénégalaise dans les années à venir.